Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation de Metal Tribune vous sont proposées par la société Véron et Compagnie, SARL au capital de 42 500 euros, immatriculée sous le numéro 421 706 755 RCS RENNES. Le siège social se trouve au 42 rue d’Antrain, 35700 RENNES.
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I. Présentation de Metal Tribune et de son dispositif contractuel
Pour bénéficier des services auxquels vous entendez souscrire, vous êtes au préalable tenus d’accepter et de vous engager à vous soumettre à notre cadre contractuel, sans restriction ni réserve. Celui-ci se compose des conditions générales de vente (CGV), ainsi que des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et de toute condition particulière. Les CGU visent à préciser la définition des modalités selon lesquelles vous pouvez accéder et utiliser les services auxquels vous vous abonnez. En conséquence, toute utilisation de notre site, de même que toute inscription et toute connexion à nos services, valent pour acceptation et vous engagent au respect de nos CGV et CGU. Véron et Compagnie se réserve le droit de modifier les présentes CGU sans avertissement préalable.
II. Conditions d’accès et modalités d’utilisation de nos services
Lorsque vous souhaitez vous abonner à Metal Tribune, vous êtes au préalable tenus de vous créer en ligne un compte utilisateur, composé d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels que vous choisissez. Cette inscription obligatoire consiste à renseigner vos coordonnées personnelles réelles (nom, prénom, mail, identifiant, mot de passe, département), autant de données que vous vous engagez à actualiser en cas de modification. Il vous est également proposé de remplir une fiche facultative de renseignements sur votre entreprise (raison sociale, adresse, téléphone, etc.). Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relativement aux données personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer directement auprès de Véron et Compagnie par mail ou par courrier, aux coordonnées indiquées sur notre site Internet. Les traitements automatisés de données personnelles mis en œuvre par Véron et Compagnie ont été déclarés à la CNIL (numéro de déclaration : 1695734 v 0), conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En cas de manquement de votre part aux dispositions de nos CGV et/ou CGU, Véron et Compagnie pourra prendre des sanctions à votre encontre, allant de la suspension à la suppression de votre compte utilisateur et de votre abonnement, sans indemnité ni droit à remboursement ni formalités judiciaires.
III. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de notre site Internet, qu’ils soient accessibles librement ou sur abonnement, ainsi que tous les services et/ou technologies fournis en relation avec notre site et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Particulièrement, la marque « Metal Tribune » et le nom de domaine « metaltribune.fr » constituent des dénominations protégées appartenant à notre société, dont vous ne pouvez en aucun cas faire usage sans notre accord exprès écrit et préalable. Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des contenus en ligne ou émis par notre site à votre attention dans le cadre de votre abonnement est interdite.
Vous vous engagez à n'employer les contenus mis à disposition sur notre site que conformément au droit de consultation personnel qui vous est octroyé aux termes de votre abonnement. Vous reconnaissez que les présentes CGU et les CGV de notre site n'entraînent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs, à quelque titre que ce soit et quel que soit l’espace où ces contenus sont publiés. Vous vous engagez à faire un usage licite et raisonnable de l'accès personnel aux informations mises à votre disposition dans le cadre de votre abonnement. Toute utilisation de l’ensemble de nos contenus autre que celles prévues par l'abonnement, est rigoureusement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux sanctions pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.
IV. Limitation et exclusion de responsabilité
L'abonné utilise les services du site www.metaltribune.fr en l'état et à ses risques et périls, et déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet. Véron et Compagnie n'est tenu que par une obligation de moyen et ne peut donc en aucun cas garantir que les services proposés ne subiront d’interruption. Véron et Compagnie s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usage de l'Internet. Notre site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors de notre contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les abonnés en aient été préalablement avertis.
Nos services sont conformes à la législation française en vigueur, et tous les contenus et données diffusés dans les publications éditées par Véron et Compagnie sont fournis à titre d'information. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission desdites informations. Notez que nos contenus et services en ligne peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites, mais que nous n'assumons aucune responsabilité quant aux contenus vers lesquels ils renvoient. En revanche, la société Véron et Compagnie s’engage à retirer lesdits liens, si elle est notifiée du caractère illicite ou préjudiciable des contenus vers lesquels ils renvoient. Nous ne pouvons en revanche pas supprimer des contenus publiés sur un autre site que le nôtre.
Vous reconnaissez et acceptez que les contributions de nos abonnés relèvent de la seule responsabilité de leurs auteurs, qui se sont engagés à respecter l’ensemble de nos dispositifs contractuels et règles d’usage. En cas de violation des présentes conditions générales et/ou des CGU auxquelles vous avez accepté de vous soumettre, nous serions fondés à supprimer tout ou partie de vos contributions, sans que vous ne puissiez prétendre de ce fait à une quelconque indemnisation de notre part, s'agissant d'un manquement grave à vos obligations.
Enfin, nous nous dégageons de toute responsabilité pour tout manquement à une ou plusieurs de nos obligations contractuelles, dans l'hypothèse d'un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, y compris : catastrophes, incendies, grèves interne ou externe, défaillances ou pannes interne ou externe (liste non exhaustive), et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des commandes.
V. Loi applicable et juridiction compétente
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Tout différend, désaccord ou litige, n’ayant pu faire l’objet d’une résolution amiable, sera porté devant les tribunaux compétents de Rennes, lieu du siège social de Véron et Compagnie.